CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.          Présentation du Site Internet

Le présent site www.elsagorinceramiques.com (ci-après le « Site ») est édité par Anne-Elsa Gorin (ci-après « Elsa Gorin Céramiques »), ayant son siège  8 Rue Ballu 75009 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 953026549

Tél. : +33 6 81 61 34 87

E-mail : contact@elsagorinceramiques.com

2.       Applicabilité et opposabilité des présentes CGV au Client 

2.1 Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

2.2 Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site (ci-après “le Client”).

Le Client déclare agir pour son usage personnel et s’interdire toute revente partielle ou totale des produits.

2.3 Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGV applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

3.                      Produits

3.1 Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les photographies des produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2 Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.3 Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés étant fabriqués à la main de manière artisanale, il peut arriver que des achats simultanés nous empêchent de satisfaire votre commande immédiatement. Auquel cas, vous recevrez un e-mail soit pour déterminer un nouveau délai de livraison soit pour un remboursement.

3.4 Les offres promotionnelles sur le Site sont valables le temps de leur présence en ligne.

4.                      Prix de vente et paiement

4.1 Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Elsa Gorin Céramiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

4.2 Le paiement s'effectue immédiatement à la commande directement sur le Site Internet, par paiement bancaire de façon sécurisée à travers le terminal de paiement électronique sécurisé « STRIPE ».

Conformément aux normes en vigueur en matière de services de paiement, les indications fournies par l’Acheteur et transmises à STRIPE ne peuvent être interceptées par un tiers. Les informations saisies sur l’Acheteur sont cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet.

4.3 Elsa Gorin Céramiques ne préparera la commande que lorsque la banque du Client via le service STRIPE aura donné son accord sur le règlement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client avisé.

5.                      Processus de formation de la commande

5.1 Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Passer ma commande ».

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Le Client fournit ensuite une adresse e-mail valide ainsi que ses nom, prénom, numéro de téléphone et crée un mot de passe afin de créer son compte client.

Le Client fournit ensuite les informations relatives à la livraison, la facturation et au mode de paiement.

5.2 La confirmation de la commande, par son règlement, entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Elsa Gorin Céramiques dans les meilleurs délais.

6.                      Livraison – délais

6.1 La livraison est assurée en France Métropolitaine (Corse incluse), Monaco, les pays de l’Union Européenne et l’étranger.

6.2 Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe au Vendeur.

A titre purement informatif, à ce jour, la livraison est assurée par :

-        Colissimo

6.3 La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client qui s’engage à indiquer au Vendeur une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi).

Un numéro de suivi permettra à l’acheteur de contrôler l’avancement de sa livraison.

6.4. Délai de livraison

Les délais indiqués selon la destination est estimatif au regard du bon fonctionnement des flux des transports et dans les délais standards du service postal Colissimo. Ils ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 5 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande. Étant ici précisé que, en période de fêtes ou de lancement de collection, le délai de préparation de la commande, et de fait de l’envoi de cette dernière, peut-être allongé.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quinze jours après la date de livraison indiquée lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6.5 Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir Elsa Gorin Céramiques.

7.          Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés 

7.1 Tous les produits fournis par Elsa Gorin Céramiques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants et L. 411-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception des produits commandés pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. En un tel cas, il lui sera possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

S’il agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Néanmoins, les produits étant de facture artisanale, il peut y avoir de légères différences de dimensions et de couleur entre les pièces d’une même série.

7.2 Elsa Gorin Céramiques garantit que les produits livrés ont fait l’objet des soins les plus attentifs avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite intégrité des produits.

8.                      Droit de rétractation

8.1 Conformément aux dispositions de l’article 221-18 du code de la consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert, avec les scellés intacts et dans un état parfait, aux fins d’échange ou de remboursement.

Le Client peut se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien compris dans votre commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier Elsa Gorin Céramiques (8 Rue Ballu 75009 Paris ; e-mail :  contact@elsagorinceramiques.com) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, Elsa Gorin Céramiques remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Elsa Gorin Céramiques) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Elsa Gorin Céramiques procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Elsa Gorin Céramiques se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à avoir reçu le bien ou, à tout le moins, une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais directs de renvoi du bien seront à la charge exclusive du Client.

9.                      Propriété intellectuelle

Tous les éléments (marques, textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, gifs, vidéos, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Elsa Gorin Céramiques, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, Elsa Gorin Céramiques rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Elsa Gorin Céramiques.

10.                    Politique de protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de Elsa Gorin Céramiques, merci de vous reporter à la page de Politique de Confidentialité

11.                    Litiges – médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité, du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf jour férié ou chômé, ou par courrier électronique (contact@elsagorinceramiques.com).

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de Elsa Gorin Céramiques ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la réclamation, le Client peut, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, soumettre le différend l'opposant à Elsa Gorin Céramiques à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Le Client peut ainsi recourir gratuitement au service de médiation de la Commission Européenne sur le site Webgate :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

12.                    Loi applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.

En cas de litige entre les Parties, les Parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant les juridictions françaises, seules compétentes pour connaître de ce litige.